Campagne de Délivrance des Licences – Nouveautés 2024/25

Vous avez désormais la possibilité d’initialiser les demandes de licences pour la saison 2024/2025, afin d’anticiper la constitution de vos effectifs. La délivrance de ces licences ne sera néanmoins possible qu’à compter du 8 juillet 2024, puisque la période de validité des licences de la saison 2023/2024 est prorogée jusqu’au 7 juillet 2024 inclus.

Afin de vous accompagner au mieux dans cette période, vous trouverez, ci-dessous, les principales évolutions adoptées par le Comité Directeur lors de sa réunion du 14 juin 2024.

• Allègement des obligations médicales pour obtenir une licence de joueur, d’arbitre ou de technicien

Le rugby à XV et le rugby à 7 n’étant plus des disciplines à contraintes particulières au sens du code du sport, les mineurs ne devront plus fournir de certificat médical pour obtenir ou renouveler leur licence. En lieu et place, ils devront attester, tous les ans, sur le formulaire de demande de licence, d’une part, avoir complété le questionnaire de santé conjointement avec la personne exerçant l’autorité parentale et, d’autre part, que les réponses ne conduisent pas à fournir un certificat médical. Si, au cours de la saison, la personne est amenée à avoir 18 ans, elle devra fournir, dès sa demande de licence, un certificat médical de non contre-indication à la pratique du rugby.

Les majeurs devront quant à eux fournir un certificat médical pour obtenir une première licence. Pour le renouvellement, un certificat médical ne sera requis que tous les 5 ans pour les licenciés âgés de moins 35 ans, et tous les 3 ans pour les licenciés âgés de plus de 35 ans. Lorsque le licencié n’est pas obligé de fournir un certificat médical, le renouvellement de la licence sera conditionné à la réalisation du questionnaire relatif à l’état de santé.

Toutefois, les joueurs et joueuses amenés à évoluer aux postes de première ligne restent soumis à l’obligation de transmettre un certificat médical de non contre-indication à la pratique du rugby chaque saison.

En pratique, les deux questionnaires de santé (mineurs et majeurs) seront disponibles sur le logiciel Oval-e, en bas du formulaire de demande de licence dès l’ouverture de ladite campagne. Il ne sera cependant pas nécessaire de joindre le formulaire à la demande de licence puisqu’il suffira que le demandeur atteste sur l’honneur ne pas être concerné par un certificat médical et que chacune des rubriques du questionnaire relatif à son état de santé donne lieu à une réponse négative. Si ce n’est pas le cas, il sera alors tenu de produire un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du rugby datant de moins d’un an pour les majeurs et de moins de 6 mois pour les mineurs.

• Les indemnités de formation pour les joueuses

Les indemnités de formation pour les joueuses ont été réintégrées pour les mutations intervenant au titre de la saison 2024/2025 afin de valoriser et récompenser à leur juste valeur l’ensemble des associations qui s’investissent dans leur formation sur le territoire.

Sur ce point, les montants ont été ajustés et un 3ème groupe a été créé. Je vous invite à consulter les dispositions des articles 260 et 661 des prochains Règlements Généraux tels que publiés sur le site Internet de la FFR. Pour rappel et afin d’éviter tout litige, l’accord sur le principe et le montant de ces indemnités de formation constitue une condition préalable à toute mutation.

• La création de la licence « volontaire »

Cette campagne des licences est également marquée par la création de la licence « Volontaire », destinée à s’adresser à l’ensemble des personnes bénévoles au sein de vos associations comportant une couverture assistance et une protection individuelle accident en plus de la garantie responsabilité civile.  A la différence des « Dirigeants », ces personnes ne sont investies d’aucun pouvoir d’administration – c’est-à-dire qu’elles ne sont pas élues au sein de l’association – et contribuent, de manière ponctuelle ou occasionnelle, à l’organisation ou au déroulement des activités organisées sous l’égide de la FFR ainsi qu’au fonctionnement de vos associations (Rédacteurs des feuilles de match, parents accompagnant les enfants sur les plateaux, personnes chargées de la buvette, etc.) Cette nouveauté est l’occasion de valoriser tous les bénévoles qui s’impliquent quotidiennement dans l’écosystème du Rugby et contribuent ainsi à sa pérennité et son développement.

• Le contrôle du titre de séjour pour les joueurs et techniciens sous contrat

La qualification des joueurs et techniciens sous contrat homologué par la FFR ou la LNR, entrainera la vérification, a priori, de l’existence et de la validité des titres de séjour, en sus des autorisations de travail.

• Informations personnelles des demandeurs

Auparavant destiné uniquement aux officiels de matchs, le logiciel fédéral Oval-e a étendu le contrôle des adresses postales pour tous les licenciés. Cette évolution permettra de fiabiliser la communication de courriers.

Je vous invite également à être particulièrement vigilants lorsque vous vérifiez les informations mentionnées sur le formulaire de demande de licence. Il est d’ailleurs indispensable que l’adresse électronique renseignée sur le formulaire soit bien celle du demandeur (ou de son représentant légal) puisqu’il lui appartient, par exemple, de manifester sa volonté de rejoindre le club qui sollicite une licence pour son compte, d’approuver la Charte des données personnelles ou encore d’attester avoir pris connaissance des conditions d’assurance. Toute demande qui serait transmise avec une adresse courriel générique ou celle d’une autre personne pour un majeur sera donc refusée.

Afin de vous accompagner au mieux dans cette nouvelle campagne, vous trouverez, ci-joint, une notice qui sera consultable sur Oval-e lors de chaque renouvellement de licence dont la vérification relève de votre compétence et qui récapitule les points à contrôler sur le plan administratif pour chaque catégorie de licence relevant de votre compétence. En cas de difficulté, les services de votre Ligue régionale et de la FFR seront disponibles pour vous accompagner. Vous trouverez également, ci-joint, un document recensant les évolutions techniques.

J’espère que ces quelques précisions vous aideront à appréhender au mieux cette nouvelle campagne de délivrance des licences et vous prie d’agréer, Mesdames et Messieurs les Présidents, chers tous, mes sentiments sportifs les meilleurs.