Clarifications du Président CAMOU sur le vote décentralisé
A l’attention de Mesdames les Présidentes et Messieurs les Présidents des clubs affiliés à la FFR.
Mesdames et Messieurs les Présidents de Clubs, Chers amis,
Depuis la rentrée, beaucoup de contre-vérités ont été dites au sujet du vote “décentralisé”. Des allégations qui ont jeté le discrédit sur l’homme que je suis, mais également sur l’institution que je préside et l’image du rugby.
Le 13 septembre 2016, Monsieur Bernard Laporte a diffusé sur les réseaux sociaux un message dans lequel il fustige, je cite, « l’inertie de la FFR » et « l’immobilisme du président CAMOU qui continue à nous tromper ». C’est faux.
Le 25 septembre 2016, Monsieur Alain Doucet a quant à lui publié un communiqué dans lequel il « regrette que le président sortant de la Fédération, seul informé de la position du Ministre, n’ait pas jugé utile d’engager la réforme nécessaire des statuts » lors « du congrès de Pau en juillet dernier pour initier cette évolution attendue ». Encore faux.
C’est en tant que Président de la Fédération que je suis mis en cause et que je vais donc répondre, pour rétablir la vérité sur ce sujet qui n’en finit plus de créer la polémique au sein du rugby français.
Si vous prenez le temps de lire ce courrier, vous aurez connaissance de tous les éléments du dossier et serez en mesure de vous faire votre propre opinion sur notre action et notre situation.
Je rappelle que le 12 juin 2015, le Comité Directeur de la FFR avait adopté à l’unanimité de ses membres (pièce n° 1), un nouveau projet de révision statutaire qui prévoyait plusieurs avancées, dont le recours à un vote électronique centralisé, pour moderniser et simplifier le fonctionnement de nos AG tout en répondant à la demande formulée par le Ministère de l’Intérieur de « prendre en compte [ses] observations en vue d’élaborer de nouvelles modifications statutaires », lorsqu’il a refusé la création d’Assemblées Générales décentralisées et dématérialisées (pièce n° 2).
Le 27 juin 2015 à Belfort, l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pu se prononcer sur ce nouveau projet, en l’absence du quorum exigé (au moins la moitié des clubs affiliés, représentant au moins la moitié des voix).
Le 5 décembre 2015 à Marcoussis, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire a donc été réunie sur le même ordre du jour et sans condition de quorum cette fois-ci, conformément aux statuts en vigueur. Les nouvelles modifications proposées ont recueilli un nombre de suffrages insuffisant pour atteindre la majorité qualifiée (57,6 % des voix au lieu de 66,6 %). Le processus électoral est donc resté inchangé.
Puis le 10 décembre 2015, dans un article paru dans le journal L’Equipe (pièce n° 3), la parole a été donnée à un représentant du Ministère des Sports, non identifié, qui s’est ainsi exprimé :
« Le vote décentralisé permettrait une expression personnelle plus facile des votes de chaque club et constituerait donc un facteur de démocratisation du processus électoral. Il faudrait donc, avant l’organisation de la prochaine élection, que la FFR modifie ses statuts et son règlement intérieur d’une part, et mette en œuvre les procédés matériels et techniques lui permettant d’organiser ce scrutin dans de bonnes conditions. »
Sur la forme, cela m’a surpris que le Ministère des Sports exprime une position par voie de presse alors que la FFR, qui était la première concernée et qui l’avait sollicité sur ce sujet, n’avait pas obtenu de réponses à ses courriers du 9 septembre 2014 (pièce n°4) et du 11 septembre 2015 (pièce n° 5).
Sur le contenu, j’étais encore plus surpris qu’on suggère à la FFR de modifier ses statuts et son règlement intérieur pour y intégrer le principe du vote décentralisé, alors que c’est précisément ce que nous avions fait lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2013 à Hyères, avant que cette réforme ne soit rejetée par le Ministère de l’Intérieur.
Le 13 janvier 2016, j’ai donc réécrit au Ministère des Sports (pièce n° 6) pour lui demander de bien vouloir nous indiquer :
– si les propos retranscrits dans les colonnes du journal L’Equipe devaient être considérés comme sa position sur la légalité du vote décentralisé des membres de l’AG dans l’ensemble des fédérations sportives agréées ;
– et, dans l’affirmative, quels étaient les arguments juridiques sur lesquels il fondait cette position diamétralement opposée à celle que le Ministère de l’Intérieur nous avait précédemment notifiée.
Car nous étions alors en présence :
– d’un côté, d’une décision de rejet fondée sur « les règles (…) définies par les textes et la doctrine administrative s’appuyant sur les avis du Conseil d’Etat, notamment en qui concerne l’exercice de la vie associative, le fonctionnement démocratique »(pièce n° 2) ;
– de l’autre, d’une déclaration anonyme et non motivée en droit, exprimée dans la presse sportive.
Et quoi qu’en disent les détracteurs, il est forcément dans l’intérêt général du rugby français que le Comité Directeur de la FFR puisse être désigné selon un processus électoral juridiquement sécurisé. Sauf à engager notre fédération sur la voie des contentieux et de l’instabilité.
Le 20 janvier 2016, le Ministère des Sports a répondu que « s’agissant du recours au vote électronique (…) sous réserve de la garantie d’un scrutin secret, il ne peut concerner que l’élection des administrateurs et à la condition que les modalités de vote soient inscrites dans le règlement intérieur et que le principe d’un tel vote soit fixé précisément dans les statuts. Il vous est donc juridiquement possible, et à la condition que cela soit précisé dans vos statuts, de mettre en place pour l’assemblée générale élective soit un vote électronique par correspondance, soit un vote électronique le jour du scrutin »(pièce n° 7).
Comme vous pouvez le constater, ce courrier ne répond pas à la question posée sur la légalité du vote électronique décentralisé, c’est-à-dire un système de vote électronique effectué au siège des Comités en lieu et place de l’Assemblée Générale “physique” habituellement organisée, tel que les clubs l’ont adopté à l’unanimité lors de notre Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2013 à Hyères. Il est ici question d’un « vote électronique par correspondance » dont la définition, le fondement juridique et les modalités ne sont pas précisées. Le Ministère des Sports a simplement relevé que le recours au vote électronique est admis pour « l’élection des administrateurs » et en a déduit, sans lien de cause à effet, que ce type de vote peut être effectué à distance.
Autre difficulté, ce courrier s’appuie sur des extraits de la lettre du Ministère de l’Intérieur tout en disant finalement le contraire, puisqu’à l’inverse de ce dernier qui considérait que « la possibilité de tenir des assemblées générales décentralisées au sein des comités territoriaux (…) va à l’encontre de ce qui est le socle même du fonctionnement d’une association/fédération, à savoir la réunion le même jour et en un même lieu des membres de celle-ci »(pièce n° 2), il est indiqué ici que le vote électronique peut être envisagé « soit (…) par correspondance, soit (…) le jour du scrutin », et donc que l’un peut remplacer l’autre. C’est encore contradictoire avec la position exprimée par le Ministère de l’Intérieur quant à l’obligation de tenir une assemblée physique et unique pour l’élection.
A réception de ce courrier, nous étions donc toujours dans une incertitude absolue quant à la possibilité de faire évoluer nos statuts.
Mais le 22 janvier, soit deux jours après, le Ministère des Sports nous a adressé un nouveau courrier (pièce n° 8) dans lequel il indiquait, cette fois, avoir « prescrit à [ses] services un examen attentif de [mes] remarques à ce sujet » afin de pouvoir « apporter des éléments de réponse dans les meilleurs délais ».
Nous attendions donc de recevoir le résultat de cette étude qui devait nous permettre d’y voir enfin plus clair sur la conduite à adopter.
Le 6 mai 2016, n’ayant toujours pas reçu la réponse attendue, j’ai de nouveau écrit au Ministère des Sports (pièce n° 9) en sollicitant, cette fois, qu’il saisisse le Conseil d’Etat d’une demande d’avis, sur le fondement de l’article L.112-2 du Code de justice administrative : « Le Conseil d’Etat peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Etant précisé, sur le site Internet de la Haute juridiction, que « les demandes d’avis formulées par le Gouvernement (…) peuvent porter sur une ou plusieurs questions juridiques ciblées » et que « les avis du Conseil d’Etat font le point sur l’état du droit ».
Le 13 juin 2016, nous avons reçu un courrier daté du 9 juin (pièce n° 10) dans lequel le Ministère des Sports répondait qu’il ne lui paraissait « pas utile de saisir le Conseil d’Etat », déclarant à son tour et pour la première fois qu’ « un vote uniquement dématérialisé, ou décentralisé, sans une réunion physique organisée au plan national, n’est (…) pas possible. »
Il est toutefois revenu sur l’hypothèse d’un vote électronique par correspondance, en présentant les choses différemment. Alors qu’il avait évoqué dans son courrier du 20 janvier la possibilité « de mettre en place pour l’assemblée générale élective soit un vote électronique par correspondance, soit un vote électronique le jour du scrutin », donc l’un ou l’autre, il est question désormais d’un « vote par correspondance qui viendrait compléter le vote en séance », c’est-à-dire l’un en plus de l’autre.
Ce dernier courrier ne contient donc pas « un avis positif du ministère [sur] le vote décentralisé », comme l’a déclaré Monsieur Alain Doucet au journal Le Figaro le 26 septembre dernier, mais il ouvre cependant une autre possibilité qu’il convenait d’étudier.
C’est exactement ce que j’ai indiqué au journal Midi Olympique le 22 juin 2016 lors d’une interview qui a été publiée le 27 juin (pièce n° 11) : « Si je n’ai pu mettre en place le vote décentralisé, c’est parce que le ministère de l’Intérieur, lorsque nous étions sous sa tutelle, me l’a refusé, en me disant qu’il était incompatible avec le droit des associations. J’ai ensuite écrit plusieurs fois au Ministère des Sports, sans succès. J’ai fini par lui demander, dans un courrier du 6 mai 2016, qu’il saisisse le Conseil d’Etat, comme la loi le lui permet, pour obtenir un avis juridique éclairé. (…) Le Ministère des Sports m’a répondu la semaine dernière qu’il ne le fera pas. Il a confirmé lui aussi qu’une assemblée générale doit faire l’objet d’une réunion physique, un même jour en un même lieu. Toutefois, il a suggéré une alternative à notre projet : la mise en place pour les assemblées électives, d’un vote électronique par correspondance qui viendrait compléter le vote en séance. Je vais donc étudier la faisabilité d’un tel dispositif, dans des délais qui sont maintenant très serrés (…) car cela impliquerait de convoquer deux assemblées générales extraordinaires. »
Ainsi, le 15 septembre 2016, Monsieur Serge Simon a publié et commenté, à sa manière, ce courrier du Ministère qu’il s’est procuré alors qu’il n’en était pas destinataire, mais dont j’avais moi-même révélé le contenu, quelques jours après l’avoir reçu.
On veut faire croire à l’inertie de la FFR, pour la décrédibiliser, alors que j’ai multiplié les démarches auprès de nos autorités de tutelle, sollicitant même un avis du Conseil d’Etat sur la légalité de la réforme statutaire que j’avais portée et que vous aviez adopté à l’unanimité.
Et ce que Monsieur Bernard Laporte n’a pas mentionné dans son message du 13 septembre dernier, c’est que le recours en référé qu’il dit avoir formé « afin de rompre l’inertie de la FFR » a été déposé le 3 juin 2016 – donc postérieurement à la demande de saisine du Conseil d’Etat que j’avais adressée au Ministre des Sports le 6 mai – et qu’il a été purement et simplement rejeté, par une ordonnance en date du 27 juin.
La procédure qu’il a engagée n’a donc pas eu le moindre effet sur l’évolution récente du dossier.
Plus précisément, Monsieur Bernard Laporte demandait au juge des référés du Tribunal Administratif de Versailles :
– de suspendre la décision du 23 mai 2014 par laquelle le Ministère de l’Intérieur avait refusé d’approuver les modifications statutaires de la FFR ;
– et de dire que ces modifications peuvent entrer en vigueur.
Mais le juge n’a pas relevé d’urgence à statuer, ni de doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. C’est pourquoi il n’a pas suspendu cette décision dans l’attente de l’examen au fond.
Ce débat sur le fond, qui pouvait conduire à l’annulation de la décision, devait avoir lieu le 19 septembre 2016 (pièce n° 12). Monsieur Bernard Laporte ainsi que le Ministère de l’Intérieur, le Ministère des Sports et la Fédération Française de Rugby étaient tous convoqués pour faire la clarté sur la problématique du vote décentralisé. Or, le 13 septembre 2016, soit 6 jours avant l’audience, la FFR a été informée par le Tribunal Administratif de Versailles que Monsieur Bernard Laporte venait de se désister (pièce n° 13). A son initiative, l’audience a donc été annulée. Je vous laisse en tirer les conclusions que vous voudrez.
Il vous a peut-être échappé que dans le « Midi Olympique Magazine » du 1er mars 2016, Monsieur Serge Simon avait fait une déclaration qui, rétrospectivement, donne du sens à cette procédure judiciaire avortée : « C’est un levier pour prouver aux clubs que ce qu’ils ont voté n’est pas pris en considération. (…) Après, comme le dit Bernard, vote décentralisé ou non, peu importe. Sur un spectre électoral assez étroit – 1885 clubs – ce n’est pas ça qui nous fera perdre ou embrasser la victoire. »
Il ne vous échappera en tout cas pas que le 13 septembre est à la fois la date à laquelle Monsieur Bernard Laporte a fustigé sur les réseaux sociaux « l’inertie de la FFR » et celle à laquelle nous avons été informés du retrait de son action sur le fond.
De notre côté, conformément à ce que j’avais annoncé dans le journal Midi Olympique du 27 juin dernier, nous avons étudié pendant l’été la faisabilité d’un « vote électronique par correspondance qui viendrait compléter le vote en séance », comme le Ministère des Sports l’avait suggéré quelques jours plus tôt.
Or, il s’avère que la mise en place d’un tel dispositif n’est pas envisageable dans les délais impartis, pour l’ensemble des raisons qui suivent :
1) L’article 11 des statuts de la FFR dispose que « le vote par correspondance n’est pas autorisé ». Le recours à des procédés électroniques n’est pas non plus permis, puisque le deuxième projet de réforme statutaire qui le prévoyait et qui vous a été présenté lors des Assemblées Générales Extraordinaires du 27 juin 2015 à Belfort et du 5 décembre 2015 à Marcoussis, n’a pas été approuvé à la majorité qualifiée, ce dont Monsieur Bernard Laporte s’est d’ailleurs félicité.
Il faudrait donc aujourd’hui rédiger, à la hâte, un troisième projet de réforme statutaire qu’il conviendrait ensuite de soumettre à l’approbation du Comité Directeur de la FFR, puis au vote de deux Assemblées Générales Extraordinaires, puisque le quorum exigé pour que la première puisse délibérer (au moins la moitié des clubs présents, représentant au moins la moitié des voix) n’est jamais atteint dans les faits.
2) Outre les modifications de texte à rédiger puis adopter, il faudrait mettre en place un dispositif informatique qui permettrait soit un vote par Internet, soit un vote sur sites (lieux identifiés). Dans les deux cas, il faudrait s’assurer que les représentants de clubs qui se présenteront physiquement à l’AG élective puissent procéder à un vote en séance, soit grâce aux mêmes outils que ceux qui voteraient à distance, soit par le biais d’une solution de vote multicanal, c’est-à-dire d’outils différents pour les deux types de vote mais permettant toutefois de consolider les résultats.
Les solutions techniques pour chacune de ces hypothèses existent. Il convenait donc de s’interroger sur la possibilité de les mettre en œuvre dans le cadre de la prochaine élection du Comité Directeur de la Fédération, en garantissant les conditions de sécurité indispensables à la validité et à la sincérité des opérations de vote et des résultats.
S’agissant du vote par Internet, le schéma consisterait à ce que l’association désigne son représentant et que celui-ci puisse voter en ligne, depuis n’importe quel point d’accès. La sécurité du vote en lui-même (identification des votants, enregistrement des votes et édition des résultats) serait déléguée à un prestataire à la fois spécialisé dans ce domaine et agréé en tant que “tiers de confiance”. Il reviendrait à la FFR de s’assurer que l’association puisse désigner de façon incontestable son représentant et que les éléments sécurisés soient adressés au porteur ainsi désigné et à lui seul. Un tel système comporterait deux failles :
– La désignation du porteur devrait se faire via l’espace Intranet « FFR » du club. Cet outil créé pour la gestion administrative de chaque club est générique et ne garantit pas l’identification d’un utilisateur unique. Les actions qui peuvent y être effectuées sont soumises à la validation du Comité Territorial auquel le club est rattaché. Le niveau de sécurité n’est donc pas adapté à l’identification du porteur du pouvoir de l’association (dans le système actuel, cette condition est vérifiée grâce aux mentions figurant sur le document officiel papier édité par le club et présenté lors de la vérification des pouvoirs).
– Les coordonnées des licenciés de la FFR, récoltées selon un système déclaratif, ne sont pas toutes répertoriées ni forcément à jour. C’est l’une des raisons qui expliquent le maintien de la domiciliation réglementaire du licencié au siège de son club. L’envoi des identifiants par courrier à l’adresse du porteur de pouvoir désigné serait donc aléatoire tandis qu’un envoi à son club ne serait pas sécurisé puisque n’importe quel autre licencié pourrait ouvrir ce courrier. Un envoi par email ne serait pas non plus un gage de sécurité et ne permettrait pas non plus de s’assurer que c’est bien le destinataire identifié qui va finalement voter. Enfin, on pourrait envisager de fournir les identifiants de connexion via l’Intranet individuel du licencié, mais le processus d’accès à cet espace n’est pas adapté au niveau de confidentialité requis, car chaque club, au travers de son espace Intranet générique, a la possibilité de réinitialiser le compte de chacun de ses membres (et de récupérer ainsi son mot de passe initial) pour des raisons pratiques d’assistance technique. Il s’agit d’un espace informatif et d’accès à des services, qui ne permet pas en l’état de stocker de manière sécurisée des données d’identification individuelle permettant d’exprimer un vote.
En raison de ces failles majeures, la mise en place d’un vote par Internet ne permettrait pas à la FFR de s’assurer que le votant est bien le licencié désigné par le club membre de l’AG.
S’agissant du vote électronique dans des lieux identifiés, qui seraient en toute logique les sièges de nos différents Comités, il faudrait pouvoir disposer dans chacun de ces “bureaux de vote”, soit 34 dont 7 outre-mer, d’un matériel adapté et sécurisé qui puisse être fourni et maintenu par un prestataire spécialisé et certifié “tiers de confiance”, disposant d’effectifs suffisamment importants pour être présents sur chaque site en même temps, mais également de ressources humaines « FFR » complémentaires pour traiter et contrôler l’ensemble des opérations de vote.
Autrement dit, il faudrait que nous puissions désigner autant de Commissions de vérification des pouvoirs, de Commissions électorales et d’huissiers qu’il y a de Comités. Toutes ces personnes devant bien sûr être formées aux nouvelles procédures et mobilisées pendant toute la durée d’ouverture du scrutin.
Enfin, une modification du processus actuel de vote impliquerait également de respecter les étapes suivantes :
– Elaboration du cahier des charges des opérations de vote, incluant notamment les aspects techniques liés au recours à des votes électroniques à distance et leur agrégation avec les votes “papiers” ou électroniques effectués lors de l’AG physique ;
– Publication du cahier des charges, examen des dossiers et choix du prestataire agréé ;
– Développement par ce dernier d’une solution de vote électronique adaptée, qui puisse venir se “greffer” sur notre système d’information et de gestion des licenciés ;
– Adaptation des outils « FFR » (intranet des clubs, intranet des licenciés) aux contraintes de sécurité, notamment scission des droits d’accès à l’intranet des clubs (complexité élevée) ;
– Information et accompagnement des clubs sur les nouvelles modalités d’accès aux intranets clubs et licenciés ainsi que les nouvelles procédures de délégation de pouvoir ;
– Information et accompagnement des clubs sur les nouvelles opérations électorales, tant pour le vote électronique à distance que pour le vote électronique sur le lieu de l’AG physique ;
– Réalisation d’un test “grandeur nature” dans le cadre d’une élection fictive qui soit suffisamment représentative de l’ensemble des cas de figure pouvant se présenter, avec des votes électroniques effectués depuis le siège de plusieurs Comités “pilotes” ainsi que des votes “papier” ou électroniques réalisés en assemblée physique, dont les résultats seraient ensuite compilés.
Lorsque l’on a le sens des responsabilités et que l’on se soucie de la stabilité de l’institution, au-delà des enjeux d’une élection, on sait bien qu’un tel dispositif ne s’improvise pas en quelques mois.
Monsieur Alain Doucet a déclaré au journal Le Figaro le 26 septembre dernier : « il n’y a que Camou qui dit que c’est infaisable ». Mais si je suis le seul à penser que c’est aussi compliqué, c’est peut-être parce que je suis le seul à l’avoir vraiment étudié.
Je n’ai pas à commenter son enthousiasme et son empressement soudains pour la mise en place d’un vote “décentralisé”, mais je ne peux pas le laisser dire qu’en tant que Président de la FFR, je n’ai « pas jugé utile d’engager la réforme nécessaire » lors de l’AG du 2 juillet, alors que nous avons reçu le courrier du Ministère des Sports le 13 juin et que la date limite d’envoi des documents aux clubs était statutairement fixée 16 juin (quinze jours avant celui de l’Assemblée). Lorsque l’on a été pendant près de seize années, l’élu en charge de tous les aspects administratifs et juridiques liés à la vie institutionnelle de la FFR, on sait pertinemment qu’il n’est pas possible en trois jours seulement, de rédiger et diffuser de nouveaux textes à la volée, sans même en avoir étudié les impacts et la faisabilité.
Il a par ailleurs mentionné le cas d’une autre fédération sportive qui serait selon lui l’exemple à suivre, mais une lecture attentive de ses statuts et de son règlement intérieur fait apparaître :
– d’une part que « le vote par correspondance n’est pas admis ».
– d’autre part, que « l’élection du Conseil d’Administration au scrutin de liste (…) se déroule par vote électronique (…) dans les différentes Assemblées Générales Régionales sur une période dont la durée est fixée (…) entre un minimum de 10 jours et un maximum de 30 jours » et que « le dépouillement, c’est-à-dire l’ouverture des urnes électroniques, est effectué par le Bureau de vote immédiatement après la clôture du scrutin ».
Or, vous constaterez qu’un tel dispositif de vote électronique dans le cadre d’Assemblées Générales décentralisées et dématérialisées au sein des différents Comités, sans prévoir « la réunion le même jour et en un même lieu des (…) représentants des associations affiliées », correspond au projet que j’avais présenté aux clubs lors de l’AG Extraordinaire du 22 juin 2013 à Hyères et que le Ministère de l’Intérieur avait ensuite refusé d’approuver (Pièce n° 2).
Refus récemment conforté par le Ministère des Sports, puisqu’il a lui aussi estimé qu’ « un vote uniquement dématérialisé, ou décentralisé, sans une réunion physique organisée au plan national, n’est (…) pas possible »(pièce n° 10). Ce dont je déduis que notre autorité de tutelle n’a pas encore été amenée à se pencher sur la situation de cette fédération.
Ainsi, en incitant les clubs à solliciter la tenue d’une assemblée générale “forcée”, en vue de faire adopter un nouveau processus électoral sur lequel il devra donc lui-même plancher et que l’on ne pourra pas mettre en œuvre de façon sécurisée, il fait prendre à la FFR le risque – bien réel dans le contexte actuel – que les opérations de vote et les résultats soient faussés. Il en assumera alors les conséquences et la responsabilité.
Mais la réalité, c’est que les contraintes à la fois statutaires, techniques et organisationnelles sont telles que la mise en œuvre à court terme d’un vote électronique par correspondance qui viendrait compléter le vote en séance, ne peut pas être envisagée.
Je l’ai donc annoncé dans la presse le 2 septembre dernier.
Amitiés sportives.
Pierre CAMOU
Président de la F.F.R.
