Elections Fédérales – Précisions

Mesdames, Messieurs les Président(e)s, Chers tous,

Les élections relatives à la mise en place des nouvelles instances dirigeantes de la FFR se tiendront les 18 et 19 octobre prochains.

A cette occasion, les associations affiliées à la FFR intégrées au collège électoral seront appelées à voter lors de 2 scrutins :

Je souhaite attirer votre attention sur un certain nombre de points relatifs à l’organisation de ces élections.

Comme en 2020 et 2023, la société VOXALY fournira les prestations de services de vote à distance dématérialisé.

Le site de vote ouvrira le vendredi 18 octobre 2024 à 8 H 00 (heure de Paris) et fermera le samedi 19 octobre 2024 à 12 H 00 (heure de Paris). Les résultats seront proclamés en suivant, après dépouillement et contrôle par la Commission de surveillance des opérations électorales (CSOE).

Lors de sa réunion du 31 mai 2024, le Comité Directeur de la FFR a retenu le 30 juin 2024 comme date en fonction de laquelle serait décomptée le nombre de voix dont disposera chaque représentant d’association affiliée habilitée à voter.

Pour le dire autrement, le nombre de voix de chaque représentant habilité à voter sera déterminé en fonction du nombre de licences délivrées au sein de l’association concernée à la date du 30 juin 2024.

Ainsi que précisé par la CSOE dans son Mémorandum, le recours à un procédé électronique à distance pour les opérations de vote implique la transmission par la FFR à VOXALY de la liste nominative des associations sportives membres de la FFR à la date de cette transmission, ainsi que le nombre de voix dont chacune sera titulaire selon l’arrêté des effectifs au 30 juin 2024 et les coordonnées de leurs Présidents respectifs.

Pour des considérations d’ordre technique et suivant les préconisations de la CSOE, il a été déterminé d’un commun accord entre la FFR et VOXALY que cette transmission devait intervenir à une date suffisamment en amont de l’ouverture du site de recueil des pouvoirs.

Comme lors des élections de 2020 et 2023, l’intégration d’une association affiliée dans le collège électoral est conditionnée par la concordance entre l’identité du Président de l’association tel que renseigné dans la partie « Organigramme des dirigeants » sur Oval-e, d’une part, et la personne détentrice des droits informatiques « G_PRES » pour le compte de ladite association, d’autre part.

Les associations affiliées pour lesquelles l’identité du Président n’était pas renseignée ou pour lesquelles l’identité du Président renseigné ne correspondait pas à celle du détenteur des droits informatiques « G_PRES » pour le compte de l’association, ont été contactées par courriel par les services de la FFR le 18 septembre 2024, puis relancées jusqu’à deux fois selon les cas, en vue de régulariser leur situation au plus tard le vendredi 27 septembre 2024 à 12h00.

Depuis cette date et dans la perspective des élections, la situation des associations affiliées s’agissant de la concordance entre l’identité de leurs Présidents respectifs et celle de chacune des personnes détentrices des droits « G_PRES » pour leur compte respectif, est figée.

L’article 19 des Statuts de la FFR adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire le 16 décembre 2023 prévoit que :

« L’Assemblée Générale est composée du Président, ou de l’un de ses membres dûment mandaté en cas d’empêchement de ce dernier, de chaque association sportive affiliée à la FFR.

Pour toute session de l’Assemblée Générale, tout représentant d’une association sportive affiliée doit être titulaire, cumulativement, d’une licence active au titre de la saison sportive à laquelle la session est rattachée et d’un pouvoir délivré par l’association sportive affiliée concernée. Par défaut, le pouvoir de l’association sportive affiliée est attribué au Président de cette dernière, lequel peut néanmoins choisir, en cas d’empêchement, de le confier à une tierce personne dans le délai imparti à cet effet par l’organisateur du scrutin. »

Il ressort de ce texte que le représentant par principe d’une association affiliée dans le cadre d’une réunion de l’Assemblée Générale de la FFR est son Président. En conséquence, par défaut et sous réserve du point suivant relatif à la détention d’une licence, le pouvoir de toute association affiliée sera attribué au Président de chaque association, lequel pourra néanmoins choisir, en cas d’empêchement, de le confier à l’un quelconque des membres de son association.

Cela facilitera grandement le processus de recueil des pouvoirs puisque le Président d’une association affiliée ne devra se connecter au site dédié qu’en cas d’empêchement, et ce, pour attribuer un pouvoir à l’un des membres susvisés. Si un Président n’accomplit aucune action (c’est-à-dire s’il ne se connecte pas au site), alors le pouvoir lui sera attribué par défaut (s’il le souhaite, un Président pourra toujours se connecter au site pour s’attribuer le pouvoir même si cette action n’est désormais pas indispensable).

Le site de recueil des pouvoirs ouvrira le mardi 8 octobre 2024 à 9h00 (heure de Paris) et fermera le jeudi 10 octobre 2024 à 18h00 (heure de Paris).

Comme indiqué plus haut, l’article 19 des Statuts de la FFR prévoit notamment que : « Pour toute session de l’Assemblée Générale, tout représentant d’une association sportive affiliée doit être titulaire, cumulativement, d’une licence active au titre de la saison sportive à laquelle la session est rattachée et d’un pouvoir délivré par l’association sportive affiliée concernée. »

Afin de participer à l’Assemblée Générale élective à venir, le représentant de chaque association affiliée intégrée au collège électoral devra être titulaire d’une licence active à la FFR. Pour le dire autrement, tout Président dûment habilité qui ne serait pas titulaire d’une licence active auprès de la FFR au titre de la saison 2024/2025, ne pourra pas se voir attribuer de pouvoir par défaut ou se l’attribuer à lui-même (à tout le moins, tant qu’il ne sera pas dûment licencié). Dans la mesure où la circonstance de ne pas être titulaire d’une licence active ne peut avoir pour effet de faire perdre la qualité de Président de l’association et donc le droit d’agir au nom de cette dernière, le Président concerné pourra toutefois désigner le titulaire du porteur de pouvoir chargé de représenter l’association au regard de son empêchement.

Pour se voir attribuer par défaut le pouvoir de son association, le Président dûment habilité devra ainsi être titulaire d’une licence active avant la fermeture du site de recueil des pouvoirs, soit avant le 10 octobre 2024 à 18h00 (heure de Paris).

Veuillez noter enfin que des notices explicatives quant à l’utilisation du site de recueil des pouvoirs et du site de vote seront mises à disposition en temps utile aux associations affiliées intégrées au collège électoral.