Elections Ligue Régionale de Bourgogne Franche-Comté
Les élections relatives à la constitution du Comité Directeur de la Ligue Régionale de Bourgogne Franche-Comté de Rugby se dérouleront le Samedi 2 novembre 2024. Les scrutins seront surveillés par une commission spécialement désignée à cet effet, à savoir la Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE).
Choix du dernier décompte des effectifs.
Le Comité Directeur doit déterminer le dernier décompte des effectifs et des voix des associations affiliées. La date du 30 Juin 2024 est proposée et approuvée par le Comité Directeur du 03 septembre 2024 pour arrêter les effectifs en vue des élections en date du 2 Novembre 2024.
La Commission de Surveillance des Opérations Electorales
La Commission de Surveillance des Opérations Electorales (CSOE) a été constituée par le Comité Directeur de la Ligue Régionale du 03 Septembre et sera officiellement saisie par un courrier de la Secrétaire Générale de la Ligue.
La CSOE peut être contactée par courrier au siège de la Ligue (8 Chemin des Mariages – 21200 Beaune) ou par mail à l’adresse suivante csoe@rugbybgfc.fr
Présentation et mise à l’approbation de la CSOE (Commission de surveillance des opérations électorales)
Voici les personnes proposées :
Le rôle de la CSOE
De manière générale, il revient à la CSOE de veiller au respect des stipulations prévues par les Statuts et Règlement Intérieur de la Ligue BGFC quant aux conditions d’organisation et de déroulement des prochains scrutins relatifs à l’élection des membres du Comité Directeur et du Président de la Ligue, dans le respect, également, des éventuelles dispositions législatives et règlementaires applicables.
La Commission est saisie d’office à la date limite du dépôt des candidatures à l’élection au Comité Directeur de la Ligue Régionale de Bourgogne Franche-Comté.
Elle peut par ailleurs être saisie pour :
Répondre à toute question, en lien avec ses missions, qui lui est posée par le Président ou le Secrétaire Général de la Ligue BGFC, et/ou par tout candidat placé en tête de liste lorsqu’il s’agit d’un scrutin de liste ;
Se prononcer sur la recevabilité des listes et candidatures déposées, par une décision prise en premier et dernier ressort ;
En cas de constatation d’une irrégularité, exiger l’inscription d’observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats, soit après cette proclamation.
Eu égard à sa mission générale de surveillance et dans la mesure où elle sera compétente pour se prononcer le moment venu sur la recevabilité des candidatures, la CSOE ne saurait délivrer en amont des conseils d’ordre juridique à quiconque envisagerait de se porter effectivement candidat.
Cependant, elle peut éventuellement être amenée à intervenir en cas d’ambiguïté d’une stipulation des Statuts ou Règlement Intérieur qui porterait à interprétation.
La proposition de composition de la commission de surveillance des opérations électorales est approuvée à l’unanimité à l’occasion du comité directeur du 03 Septembre 2024.
Voici sa composition :
De l’avis de la CSOE, le dépôt s’entend par la remise de la liste de candidatures en mains propres au siège de la Ligue Régionale BFC, 8 Chemin des Mariages, 21200 Beaune pendant les horaires d’ouverture des bureaux de la Ligue Régionale de Bourgogne Franche-Comté (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 hors samedis, dimanches et jours fériés) contre remise d’un récépissé daté et signé, avant le 02 Octobre 2024.
Il relève de la responsabilité des candidats de veiller à déposer une liste de candidatures complète sous pli cacheté.
Ces conditions sont approuvées à l’unanimité des personnes présentes à l’occasion du comité directeur du 03 Septembre.
Au plan institutionnel, voici les dates clés de l’organisation et du déroulement du scrutin à venir :
30 Mai 2024 : Arrêté des effectifs
03 Septembre 2024 : Validation par le Comité Directeur de la CSOE.
2 octobre 2024 : date limite de dépôt des candidatures (en application du Règlement Intérieur-type des Ligues Régionales)
2 novembre 2024 : Assemblée Générale Elective
