Licences et conditions d’assurance

Vous avez tous constaté que la FFR a procédé à des évolutions techniques sur le formulaire de demande de licence portant d’une part, sur les informations relatives aux assurances à prendre afin de pratiquer le rugby et d’autre part, sur les obligations médicales.

1/ Modification de l’étape 3 du formulaire relative à l’assurance

• Pourquoi ?

Plusieurs associations ont alerté la FFR sur le manque de lisibilité sur le formulaire de demande de licence portant sur l’étape 3 intitulée « Valider les mentions légales et assurances ».

Concrètement, avant, le demandeur devait, dans l’ordre :

1. Reconnaitre qu’il avait pris des connaissances des conditions d’assurance

1. Faire le choix entre :

1. Choix 1 : Choisir entre les deux sous-choix suivants :

1. Choix 1.1 : Souscrire des garanties complémentaires

1. Choix 1.2 : Ne pas souscrire des garanties complémentaires

1. Choix 2 : Refuser d’adhérer au contrat collectif d’assurance de personnes souscrit par la FFR et décide de souscrire des garanties d’assurance de personnes auprès de l’assureur de son choix (sous réserve de justifier de garanties équivalentes)

Cette rédaction présentait deux inconvénients. Tout d’abord, le choix 1.1 supposait d’aller ensuite souscrire les garanties complémentaires via la plateforme MARSH et ce n’était pas clair pour tout le monde (même si, le système était exactement le même avec la GMF). Ensuite, l’ensemble était assez lourd, avec notamment ce double « sous-choix ».

Maintenant, le demandeur doit, dans l’ordre :

1. Reconnaitre qu’il a pris des connaissances des conditions d’assurance

1. Faire le choix entre :

1. Reconnaitre qu’il a aussi été informé de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires et y souscrire lui-même en ligne (avec une clarification du lien pour le faire)

1. Refuser d’adhérer au contrat collectif d’assurance de personnes souscrit par la FFR et décider de souscrire des garanties d’assurance de personnes auprès de l’assureur de son choix (sous réserve de justifier de garanties équivalentes)

Il nous a semblé que cette évolution permettait (i) de clarifier le circuit de souscription en ligne et (ii) de simplifier les choix.

Désormais, le formulaire comporte donc l’étape 3 ci-dessous :

• Quels sont les conséquences ?

Malheureusement, en pratique, cette évolution a provoqué quelques effets non désirés. A titre d’exemple, les licenciés ayant précédemment remplis leur choix d’assurance mais dont le formulaire n’a pas été soumis pour validation vont devoir, de nouveau, renseigner leur choix (refus ou non de l’assurance FFR).

2/ Modification de l’étape 4 du formulaire de licence : « certificat médical et auto-questionnaire de santé » 

• Quelles en sont les raisons ?

Sur plusieurs formulaires de demande de licence comportant un certificat médical de non contre-indication à la pratique du rugby, le demandeur attestait également sur l’honneur être dans une situation où le certificat médical n’était pas exigé pour l’obtention ou le renouvellement de sa licence.

Cette situation n’est pas souhaitable dans la mesure où cela démontre que le demandeur ne semble pas avoir pris connaissance de la case à cocher comportant des informations importantes et coche la casé dédiée par automatisme. Cela conduisait la FFR à effectuer des demandes de complément.

Dorénavant, il n’est plus possible de déposer de certificat médical dans l’hypothèse où le demandeur a attesté sur l’honneur se trouver dans une situation où le certificat médical n’est pas exigé étant précisé que seul le demandeur a la possibilité de décocher la case relative à cette attestation sur l’honneur sur le formulaire.

• Quels sont les conséquences ?

Aucune.