Note règlementaire importante : principales modifications des titres II ET III

4 août 2016

Art 235.2 Couleurs de licences :

Pour les licences blanches et BJ l’obligation des 4 ans passe à 3 ans.

(Cf également l’article sur les couleurs de licences concernant les joueurs mutés temporairement (f1d) et joueur pratiquant dans deux associations).

Art 259 Tutorat :

Les joueurs qualifiés comme joueurs sous contrat ne peuvent faire l’objet d’un tutorat.

Si la FFR valide le tutorat en retour, 2 cartes de qualification seront délivrées ( 1 pour le club tuteur et l’autre pour le club sous tutelle)

259.8  : l’accord de tutorat sur lequel figure la liste des joueurs concernée sera toujours à présenter à chaque rencontre

259 bis : Mutations temporaires ( club de F1d uniquement )

Art 320 :
Catégorie A : se rajoutent  Féminine 1 D et Armelle Auclair. Donc en cas de suspicion de commotion ou commotion le joueur ne pourra pas revenir en jeu.

Art 343.2

Classement en cas d’égalité :

Les suspensions exprimées en week ends de compétition liées aux mesures sportives automatiques sont enlevées de la comptabilisation des semaines de suspensions du point 2 de cet article.

Art 350 obligations sportives

Pour les féminines bien lire le texte ainsi que les obligations 2017-2018.

Art 353 Entraîneur équipe une de série

ECF accordé à condition que le diplôme Brevet au certificat correspondant à la qualification requise pour la compétition par rapport à la classe d’âge concernée.