Note règlementaire importante : principales modifications des titres II ET III
Art 235.2 Couleurs de licences :
Pour les licences blanches et BJ l’obligation des 4 ans passe à 3 ans.
(Cf également l’article sur les couleurs de licences concernant les joueurs mutés temporairement (f1d) et joueur pratiquant dans deux associations).
Art 259 Tutorat :
Les joueurs qualifiés comme joueurs sous contrat ne peuvent faire l’objet d’un tutorat.
Si la FFR valide le tutorat en retour, 2 cartes de qualification seront délivrées ( 1 pour le club tuteur et l’autre pour le club sous tutelle)
259.8 : l’accord de tutorat sur lequel figure la liste des joueurs concernée sera toujours à présenter à chaque rencontre
259 bis : Mutations temporaires ( club de F1d uniquement )
Art 320 :
Catégorie A : se rajoutent Féminine 1 D et Armelle Auclair. Donc en cas de suspicion de commotion ou commotion le joueur ne pourra pas revenir en jeu.
Art 343.2
Classement en cas d’égalité :
Les suspensions exprimées en week ends de compétition liées aux mesures sportives automatiques sont enlevées de la comptabilisation des semaines de suspensions du point 2 de cet article.
Art 350 obligations sportives
Pour les féminines bien lire le texte ainsi que les obligations 2017-2018.
Art 353 Entraîneur équipe une de série
ECF accordé à condition que le diplôme Brevet au certificat correspondant à la qualification requise pour la compétition par rapport à la classe d’âge concernée.