Guide d’usage de la subvention
Le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a publié un « Guide d’usage de la subvention ». Ce guide s’adresse certes aux élus et décideurs locaux, mais aussi à tous les dirigeants d’association.
Il a pour objectif principal de décliner de façon opérationnelle la circulaire du premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations et détaillant notamment le cadre juridique régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations.
A noter que ce guide traite des subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations mais ne porte pas sur les subventions d’investissement ni sur les subventions aux personnes physiques ou aux autres personnes morales, dont celles de droit public.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, faire suivre cette publication auprès de vos clubs.
Nous vous en souhaitons bonne réception et restons à votre entière disposition pour tout complément d’informations.
