Documents utiles pour le dirigeant

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Documents à télécharger

Vous trouverez dans cette rubrique, l’ensemble des documents utiles à télécharger

Accompagnement du projet de club

Vous trouverez ci-dessous les différents documents utiles concernant l’accompagnement du Projet de Club, à savoir :

  • Questionnaire type
  • Trame type de projet de club
  • 3 fiches pratiques sur : la mise en place du projet de club, le développement des pratiques et la professionnalisation des clubs

Benevolat

Définition du bénévolat

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Frais des bénévoles et réduction d’impot

Chaque année, une “instruction” fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.

Sous certaines conditions, les bénévoles peuvent bénéficier des réductions d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. Chaque année, une “instruction” fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.

Si un bénévole abandonne des frais de déplacement, le calcul du montant de la réduction fiscale doit être réalisé à partir du barème des frais kilométriques des bénévoles (ci-dessous).

Il s’agit d’un barème spécifique à l’abandon de frais par des bénévoles (différent du barème pour le remboursement des frais kilométriques : ci-dessus) et revalorisé chaque année.

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais, comme, par exemple :

« Je soussigné(e)__________ [Nom et prénom de l’intéressé(e)] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don.

[Signature] »

Kilomètrage – retenu – via michelin le plus rapide.

Modele de reçu au titre de dons Cerfa 11580 Modele de suivi pour le bénévole

Situations d'entrainement