Documents utiles pour le dirigeant

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Documents à télécharger

Vous trouverez dans cette rubrique, l’ensemble des documents utiles à télécharger

Accompagnement du projet de club

Vous trouverez ci-dessous les différents documents utiles concernant l’accompagnement du Projet de Club, à savoir :

  • Questionnaire type
  • Trame type de projet de club
  • 3 fiches pratiques sur : la mise en place du projet de club, le développement des pratiques et la professionnalisation des clubs

Benevolat

Définition du bénévolat

Le bénévolat se caractérise par la participation à l’animation et au fonctionnement d’un organisme sans but lucratif, sans contrepartie ni aucune rémunération, sous quelque forme que ce soit, en espèces ou en nature hormis, éventuellement, le remboursement pour leur montant réel et justifié des dépenses engagées par les bénévoles dans le cadre de leurs activités associatives.

Frais des bénévoles et réduction d’impot

Chaque année, une “instruction” fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.

Sous certaines conditions, les bénévoles peuvent bénéficier des réductions d’impôt prévue par l’article 200 du CGI, pour les frais qu’ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative lorsqu’ils renoncent expressément à leur remboursement par l’association. Chaque année, une “instruction” fiscale précise le barème de remboursement des frais kilométriques.

Si un bénévole abandonne des frais de déplacement, le calcul du montant de la réduction fiscale doit être réalisé à partir du barème des frais kilométriques des bénévoles (ci-dessous).

Il s’agit d’un barème spécifique à l’abandon de frais par des bénévoles (différent du barème pour le remboursement des frais kilométriques : ci-dessus) et revalorisé chaque année.

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais, comme, par exemple :

« Je soussigné(e)__________ [Nom et prénom de l’intéressé(e)] certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don.

[Signature] »

Kilomètrage – retenu – via michelin le plus rapide.

Modele de reçu au titre de dons Cerfa 11580 Modele de suivi pour le bénévole

Cohésion sociale

La campagne des services civiques est ouverte  Nous la lançons officiellement en vous transmettant toutes les informations. Les documents seront également disponible sur l’Espace Dirigeant du site FFR.fr.
 
Voici les documents nécessairespour l’engagement de volontaires en Service Civique.
 
Sont nécessaires:
  • Le Livret Service Civique expliquant tout le dispositif et les objectifs d’une mission de Service Civique ;
  • Synthèse Process – FFR ;
  • Le référentiel des missions ;
  • Le contrat d’engagement + un modèle annoté ;
  • La convention de mise à disposition + un modèle annoté ;
  • La fiche de renseignements ;
  • La p5 notification + un modèle annoté ;
  • La procuration.
 
Dans le livret est décrit le nombre de postes par structure soit 2 maximum. La durée d’un contrat ne peut pas faire plus de 8 mois. Les premiers contrats sur la Ligue BGFC débuteront au 1er Octobre 2020. 
 
Le nouvel agrément est un agrément collectif c’est donc la Ligue Bourgogne/Franche-Comté de Rugby qui va gérer les contrats.
C’est le Comité Directeur de la Ligue qui validera la signature des contrats lors d’une réunion fin Août/début Septembre.
 
Toutes les démarches misent en place avant le 15 Septembre seront pour un démarrage au 1er Octobre 2020 (sous réserve de places disponibles). Le mois d’aout est totalement occulté dans les démarches du fait des congés estivaux.
 
Pour le reste de la campagne, nous reprenons les délais classiques (ex : réception 15 Octobre max pour un démarrage au 1er Novembre).
N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir les documents nécessaires.
 

Subventions possibles pour les clubs

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des différentes aides financières auxquelles vous pouvez prétendre :

Pour le département de Côte d’OR :

Demande d'aide au fonctionnement des associations Fonds d’aide au sport pour tous Aide aux clubs sportifs de haut niveau Aide en faveur des manifestations sportives DDCSPP - FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE DDCSPP - Apprentissage et emploi ANS DDCSPP - • Fonds territorial de solidarité, au soutien d’actions (hors PSF) et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport

Pour le département du Doubs :

L’accompagnement des clubs amateurs de haut-niveau Demande de subvention événementiel sportif Accompagnement « Partageons nos sports » DDCSPP - FONDS DE DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE

Pour le département du Jura :

Fonds Départemental d’Animation Sportive (FDAS),• Sport et handicap • Equipements sportifs et socio-éducatifs (ESSE), DDCSPP - • Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) DDCSPP - • Les aides pour l'emploi et l'apprentissage

Pour le département de la Nièvre :

Fonds Départemental d’Animation Sportive (FDAS),• Sport et handicap • Equipements sportifs et socio-éducatifs (ESSE), DDCSPP - Fonds de developpement de la vie associative

Pour le département de la Haute-Saône :

• Aides au fonctionnement du mouvement sportif - • Soutien au sport de haut niveau DDCSPP - fonds de developpement de la vie associative

Pour le département de la Saone et Loire :

Aide aux clubs évoluant dans un championnat national Aide à l'organisation de manifestations sportives Aide aux sportives et sportifs de haut niveau Aide au déplacement vers un évènement sportif remarquable Aide à l'équipement des comités sportifs et associations sportives Aide aux écoles de sport DDCSPP 6 • Fonds territorial de solidarité, au soutien d’actions (hors PSF) et à la lutte contre les violences sexuelles dans le sport DDCSPP 6 • Les aides au contrat d'apprentissage DDCSPP 6 • Les aides pour l'emploi

Pour le département de l’Yonne :

Aide au fonctionnement des clubs sportifs - Soutien à l'évènementiel - Aides à l'investissement - Aides exceptionnelles - DDCSCP - fonds de développement pour la vie associative

Pour le Territoire de Belfort :

Subventions territoire de Belfort DDSCP •Fonds pour le Développement de la Vie Associative

Pour la région de Bourgogne Franche-Comté :

Aides à l'emploi associatif Soutien aux structures sportives

Pour l’état

Etat ANS